LE PREJUDICE ECOLOGIQUE PUR EN DROIT FRANÇAIS: LES ENSEIGNEMENTS DU NAUFRAGE DU PETROLIER ERIKA

Benoit Steinmetz

Autores

Benoit Steinmetz Université de Haute Alsace

Palavras-chave:

Direito Ambiental, Responsabilidade ambiental, Responsabilidade civil

Resumo

Este artigo analisa os danos ambientais causados pelo naufrágio do petroleiro Erika na costa da Bretanha, em dezembro de 1999, analisados pelo Tribunal de Apelação de Paris. Tanto no plano teóricocomo prático, as discussões continuam ainda numerosas e complexas. Observou-se que o conceito e o regimejurídico do dano ambiental puro são compativeis com os princípios da responsabilidade civil.

Biografia do Autor

Benoit Steinmetz, Université de Haute Alsace

Professor de Direito Privado - Université de Haute Alsace. Centro Europeu de Investigação em Risco, a Lei de Acidentes Coletivos e Desastres (EA3992). Editor da revista Riseo – Risques, études et observations.

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