LOYAUTEĖ DANS PROCEĖS ADMINISTRATIF

Autores

  • Alix Perrin Université de Bourgogne. Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

Palavras-chave:

ProceĖs administratif. Loyauteė

Resumo

Le procès administratif évolue. Cette évolution se manifeste dans le perfectionnement et la diversification des recours contentieux ou bien encore dans le renforcement des pouvoirs du juge. Elle se manifeste tout autant, bien que plus discrètement, dans le déroulement du procès administratif : les changements affectant, souvent par petites touches successives, la procédure administrative contentieuse illustrent aussi une conception renouvelée de l’office du juge, étroitement liée au renforcement de l’exigence de loyauté dans le procès administratif. 

Biografia do Autor

Alix Perrin, Université de Bourgogne. Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

Professeure de droit public. Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO). Université de Bourgogne

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Publicado

2018-12-30

Edição

Seção

Doutrina Estrangeira