L’IMMIGRATION DANS UN PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : ANALYSE DE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES ÉTRANGERS AU BRÉSIL

Authors

  • Lara Campos Arriaga Université de Sorbonne Paris Cité

Keywords:

Déclaration des droits de l’homme de 1948, asile, résolutions humanitaires, haitiens, syriens, Non-constitutionnalité

Abstract

Le cadre de protection établi par la Déclaration des droits de l’homme de 1948 comprend, au sens large, la protection de l'être humain dans le cas où il souffre d’une sorte de persécution à l'endroit où il habite. Ce document soutient également la possibilité de l’homme de sortir et de retourner dans son pays d'origine et donc de se déplacer et de choisir son lieu de résidence dans l'Etat, ce qui est prévu dans l’article 13 et dans l’article 14 de la Déclaration. Concernant à la question actuelle de l’asile et à la problématique des réfugiés, ceci n’est pas seulement un problème que l’on peut trouver dans les pays développés. Dans les nations émergentes, cette thématique est devenue de plus en plus importante au cours des dernières années, comme c’est le cas au Brésil. À certains égards, la loi brésilienne est contradictoire et incomplète, en établissant des droits qui, cependant, ne sont pas bien réglementés et qui donnent des privilèges aux étrangers originaires des certains pays en détriments d’autres. Au cours des dernières années, le gouvernement brésilien a élaboré des résolutions humanitaires a fin de réglementer la situation des haïtiens et des syriens au Brésil, néanmoins ces instruments normatifs établissent des traitements différents entre les étrangers, tenant en compte leurs origines, représentant, pourtant, une incompatibilité avec l’actuelle constitution.

Author Biography

Lara Campos Arriaga, Université de Sorbonne Paris Cité

Assistente de missão na Delegação Permanente de Portugal junto à UNESCO em Paris. Advogada inscrita na Ordem dos advogados do Brasil. Possui graduação em Direito pela Universidade de Fortaleza (2014) e Mestrado em Master 2 Droit Public et politiques publiques du développement pela Université de Sorbonne Paris Cité (2016). Doutoranda na Université de Sorbonne Paris Cité (2016-2017).

References

Sources primaires

Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés

- Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

- Protocole de 1967 relative au statut des réfugiés

- Déclaration de Carthagène de 1984

Nations-Unies

- Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, le 10 décembre 1948

- Convention Américaine des Droits de l’Homme de 1969

Comitê national pour les réfugiés

- Sistema de Refúgio em Números - Desafios e Perspectivas - CONARE 2014 - disponible en: «http://www.acnur.org/t3/fileadmin/Documentos/portugues/Estatisticas/Refugio_no_Brasil_2010_2014.pdf?view=1»

- Sistema de Refúgio em Números - Desafios e Perspectivas - CONARE 2016 – [en ligne], disponible en: «http://www.acnur.org/fileadmin/Documentos/portugues/Estatisticas/Sistema_de_Refugio_brasileiro_-_Refugio_em_numeros_-_05_05_2016.pdf?view=1»

Ministère du travail du Brésil

- O Brasil e a migração internacional no século 21 – notas introdutórias, sous la direction de Fernandes Duvail, in Ministério Público do Trabalho, Migrações e Trabalho, Brasília, 2015

Textes législatifs

- Constitution de la République fédérative du Brésil du 5 octobre 1988

- Loi nº 9.474, du 22 Juillet 1997

- Loi nº 6815 de 1980 (Statut de l’étranger)

- Résolution normative nº 17 du 20 septembre 2013

- Résolution normative nº 97 du 13 janvier 2012

Sources secondaires

Ouvrages

- Le Pors Anicet, Le droit d’asile, 3ème édition mise à jour, Presses universitaires de France, Paris, 2005, p. 16

Articles de périodiques

- Andrade José H. Fischel, O Brasil e a Organização Internacional para Refugiados (1946-1952), [en ligne], Revista Brasileira de Política Internacional, Ed. 48, 2005, 37 p., disponible en: <http://www.scielo.br/pdf/rbpi/v48n1/v48n1a03.pdf> [notre traduction]

- Cournil Christel, « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les «réfugiés environnementaux» », Revue Tiers Monde 4/2010 (n°204), p. 35-54

- Hervé Théry, « Migrations internationales et populations étrangères en France et au Brésil », Hommes et migrations [En ligne], 1281 | 2009, mis en ligne le 29 mai 2013, consulté le 16 juillet 2016, disponible en : <http://hommesmigrations.revues.org/372>.

Articles de presse

- EBC Agência Brasil, Discours de la présidente Dilma ROUSSEF le 28/05/2015. [en ligne], disponible en : «http://agenciabrasil.ebc.com.br/direitos-humanos/noticia/2015-0v9/brasil-e-um-pais-de-refugiados-diz-dilma-na-assembleia-geral-da-onu» (consulté le 19 juillet 2016)

- PORTAL BRASIL, Brasil prorroga por dois anos emissão de vistos especiais para refugiados sírios, [en ligne], disponible en: http://www.brasil.gov.br/cidadania-e-justica/2015/09/brasil-prorroga-por-dois-anos-emissao-de-vistos-especiais-para-refugiados-sirios (consulté le 18 juillet 2016).

Published

2016-12-11

Issue

Section

Doutrina Estrangeira