CLAUSE D’EXCEPTION ENVIRONNEMENTALE ET LE MERCOSUR

Authors

  • Liziane Paixão Silva Oliveira Universidade Tiradentes

Keywords:

Mercosud. Environnement. Libre echange.

Abstract

Face a l’intensification du rapport entre la protection de l’environnement et la libre circulation des marchandises, cet article propose d’analyser l'application de la "clause d’exception environnementale" au sein du Mercosur. Afin d'approfondir cette étude, il revient sur les exceptions au libre-échange dans l'article XX du GATT et l'article 36 du Traité de l’Union Européenne, ainsi que les principales décisions rendues sur aplication de la clause d'exception environnementale.

Author Biography

Liziane Paixão Silva Oliveira, Universidade Tiradentes

Professora do Mestrado em Direitos Humanos da Universidade Tiradentes. Doutora em Direito pela Universidade Aix-Marseille III. Mestre em Direito pela UnB.

Issue

Section

Doutrina Estrangeira