QUEL ENCADREMENT POUR LES CRYPTOMONNAIES ? PRESENTATION DU CADRE EUROPEEN

Resumo

Cet article analyse le cadre juridique des cryptomonnaies en mettant l'accent sur la réglementation européenne, tout en établissant des parallèles avec les systèmes brésilien et américain. Il convient de souligner deux caractéristiques majeures des cryptomonnaies : leur inscription sur une blockchain et leur fonction monétaire non souveraine. Elle exclut de cette catégorie les monnaies numériques de banque centrale (telles que le Drex au Brésil ou le projet d'euro numérique), qui demeurent des monnaies officielles souveraines en vertu du principe de neutralité technologique. L'étude distingue ensuite deux grandes catégories : les actifs décentralisés (comme le Bitcoin), dont l'absence d'émetteur identifié ne permet qu'une régulation indirecte, et les stablecoins, encadrés dans l'Union européenne par le règlement MiCA sous la forme de jetons se référant à un actif (ART) ou de jetons de monnaie électronique (EMT). Enfin, l'article souligne une concurrence réglementaire internationale où le modèle d'encadrement strict de l'UE et du Brésil s'oppose à l'approche américaine, qui favorise les stablecoins privés tout en rejetant l'émission d'une monnaie publique numérique.