Les Rapports Entre L’ordre Juridique Europeen Et Les Ordres Juridiques Nationaux

Abstract

Cet article analyse les rapports entre l’ordre juridique européen et les ordres nationaux dans le domaine du droit international privé européen en matière civile et commerciale. La coexistence de deux modèles doctrinaux d’intégration — le dualiste et le moniste — est mise en évidence. Le modèle dualiste préserve l’autonomie étatique par des mécanismes tels que la coopération renforcée, la compétence générale indirecte et le renvoi des qualifications juridiques aux lois internes (lex causae et lex fori). À l’inverse, le modèle moniste favorise l’unification de l’espace judiciaire via des règles de compétence spéciale directe, l’interprétation autonome de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’application immédiate de lois de police et d’ordre public européens (arrêt Ingmar). L’article conclut que le renforcement du modèle moniste est indispensable pour consolider l’intégration fédérale et la cohésion européenne face aux tensions géopolitiques contemporaines.