Les Rapports Entre L’ordre Juridique Europeen Et Les Ordres Juridiques Nationaux

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Resumo

Cet article analyse les rapports entre l’ordre juridique européen et les ordres nationaux dans le domaine du droit international privé européen en matière civile et commerciale. La coexistence de deux modèles doctrinaux d’intégration — le dualiste et le moniste — est mise en évidence. Le modèle dualiste préserve l’autonomie étatique par des mécanismes tels que la coopération renforcée, la compétence générale indirecte et le renvoi des qualifications juridiques aux lois internes (lex causae et lex fori). À l’inverse, le modèle moniste favorise l’unification de l’espace judiciaire via des règles de compétence spéciale directe, l’interprétation autonome de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’application immédiate de lois de police et d’ordre public européens (arrêt Ingmar). L’article conclut que le renforcement du modèle moniste est indispensable pour consolider l’intégration fédérale et la cohésion européenne face aux tensions géopolitiques contemporaines.

Biografia do Autor

  • Maud Minois, Universidade de Lisboa, Lisboa, Portugal

    Maître de conférence de l’Université Paris Cité. Membre du Comité français de droit international privé. Membre de l’EAPIL (European Association of Private International Law). Universidade de Lisboa, Lisboa, Portugal. https://orcid.org/0000-0002-2686-0899

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Publicado

2025-06-09

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Seção

Artigos

Como Citar

Les Rapports Entre L’ordre Juridique Europeen Et Les Ordres Juridiques Nationaux. (2025). Nomos: Revista Do Programa De Pós-Graduação Em Direito Da UFC, 45, 135-142. https://periodicos.ufc.br/nomos/article/view/101747